✺ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ✺
https://www.maxlesquatt.com est la propriété de la société RAYON NOIR en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à la société RAYON NOIR. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de la société RAYON NOIR.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société RAYON NOIR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS
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Les produits vendus sur le site sont identifiés par une photo, un texte descriptif et un prix net en euro. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société RAYON NOIR ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont travaillés à la main, ils comportent donc traces ou défauts.
COMMANDES
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Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. La société RAYON NOIR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISONS
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Après confirmation de commande, la société RAYON NOIR s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les objets livrés par envoi postal. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société RAYON NOIR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur est livré à son domicile. Si le colis est expédié par Colissimo, en cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: – d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’avarie auprès du livreur de Colissimo. – de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manque ou de dégradation. Par ailleurs, les objets volumineux excédant feront l’objet d’une expédition personnalisée par transporteur. L’expédition sera effectuée au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci. Dès le départ de votre commande, vous serez averti par mail. Une fois arrivé sur la plateforme logistique de destination, le transporteur prendra rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. La livraison devra être effectuée dans les 7 jours qui suivent l’arrivée de la marchandise sur la plateforme de destination. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement retournée à la société RAYON NOIR. Tout retour de marchandise sera facturé 10€ HT. Concernant les livraisons par transporteur en France métropolitaine, veuillez nous contacter rayonnoirparis@gmail.com
PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ
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En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à rayonnoirparis@gmail.com. Elles doivent comporter: – les coordonnées de l’Acheteur – les références du produit – les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut, la société RAYON NOIR ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de la société RAYON NOIR, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en courrier postal ou Colissimo, en fonction du bien. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
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En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société RAYON NOIR informera l’Acheteur au plus tôt. L’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, et dûment scellés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, la société RAYON NOIR ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Par ailleurs, les articles soldés ne sont ni repris, ni remboursés.
PRIX €
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE.
PAIEMENT
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société RAYON NOIR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme de paiement Stripe. Dès réception de votre règlement, nous traiterons votre commande. Par ailleurs, la société RAYON NOIR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
LITIGES
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La société RAYON NOIR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société RAYON NOIR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à la société RAYON NOIR pour obtenir une solution amiable.
GARANTIES
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Dans tous les cas, la société RAYON NOIR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société RAYON NOIR est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la société RAYON NOIR.
INFORMATIONS LÉGALES
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société RAYON NOIR. De plus, la société RAYON NOIR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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La société RAYON NOIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’Acheteur. L’inexécution par l’Acheteur des ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.